Mise à pied conservatoire - Définition

Mesure provisoire permettant à l'employeur d'écarter le salarié de l'entreprise, dans l'attente d'une sanction disciplinaire. La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction disciplinaire. L'employeur peut donc l'infliger sans procédure particulière.

Si le salarié est licencié pour faute grave, la mise à pied ne sera pas rémunérée. En revanche, si la faute grave est écartée, la mise à pied conservatoire ne pourra entraîner aucune perte de salaire.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Mise à pied conservatoire" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Licenciement pour motif disciplinaire
• Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire

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