Mise à pied disciplinaire - Définition
Sanction disciplinaire prenant la forme d'une suspension temporaire du contrat de travail. Pendant la durée de la mise à pied disciplinaire, le salarié n'est pas rémunéré.
La mise à pied disciplinaire ne peut pas intervenir sans que soit respectée la procédure disciplinaire.
La mise à pied disciplinaire ne peut pas intervenir sans que soit respectée la procédure disciplinaire.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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Mise à pied conservatoire
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