Modification de l'horaire - Définition

Pouvoir de l'employeur de modifier les horaires de travail des salariés. Ce pouvoir connaît toutefois des limites :

- la modification de l'horaire ne doit pas bouleverser l'économie du contrat de travail : ce serait le cas pour un passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit, auquel le salarié peut s'opposer sans commettre de faute.

- le contrat de travail à temps partiel doit prévoir les cas dans lesquels la modification des horaires de travail est possible. L'employeur devra les respecter.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Modification de l'horaire" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)

Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.