Modification de la durée du travail - Définition

Interdiction pour l'employeur de modifier la durée du travail prévue au contrat de travail sans l'accord du salarié. Ainsi, l'employeur ne pourra pas imposer un passage d'un emploi à temps complet à un temps partiel.

Lorsque la modification de la durée du travail a une cause économique, l'employeur sera tenu de respecter la procédure légale de modification du contrat de travail.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Modification de la durée du travail" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)

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