Modification de la rémunération - Définition

Suppression ou révision d'un élément de la rémunération. La modification de la rémunération concerne son montant, mais également sa structure (fixe et/ou commissions).

Lorsque la rémunération est prévue par le contrat de travail, l'employeur ne pourra pas la modifier sans l'accord du salarié (même à la hausse).

En revanche, il peut supprimer, après l'avoir dénoncé, un usage prévoyant l'octroi d'une prime par exemple.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

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