Moeurs - Définition

Habitudes ou usages d'une société. Les moeurs se définissent par rapport au bien ou au mal, ce qui permet de dégager des règles : les bonnes moeurs.

Les bonnes moeurs se confondent souvent avec la morale.

Les textes législatifs font souvent référence aux bonnes moeurs. Le but n'étant pas d'imposer une conduite conforme aux bonnes moeurs, mais d'interdire une conduite contraire à celles-ci.

Exemple : le contrat de travail ne peut pas avoir une cause contraire aux bonnes moeurs.

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