Mutation - Définition
Changement de poste de travail dans l'entreprise, ou modification du lieu de travail du salarié.
La mutation relève du pouvoir de gestion de l'employeur si :
- le nouveau poste de travail correspond à la qualification du salarié
- le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.
Le salarié ne peut alors pas s'y opposer, sauf à commettre une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
La mutation relève du pouvoir de gestion de l'employeur si :
- le nouveau poste de travail correspond à la qualification du salarié
- le nouveau lieu de travail se situe dans le même secteur géographique.
Le salarié ne peut alors pas s'y opposer, sauf à commettre une faute justifiant une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement.
Définitions Connexes :
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