Ordre des départs en congé - Définition


Dates de départ en congés payés des salariés. Elles sont fixées par l'employeur, pendant la période des congés, après consultation des délégués du personnel.

L'ordre des départs en congé doit être affiché dans l'entreprise et communiqué aux salariés au moins un mois à l'avance.





Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail

en appelant le *
Une fois votre appel terminé, si vous n'accédez pas à nos synthèses, veuillez cliquer ici
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme "Ordre des départs en congé" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site.





* 1,35€ / appel + 0,34 €/min

Connexion au service de guide-du-travail.com

Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :













moteur de rechercheRecherchez sur le site
Loading
Pour plus d'informations
cliquez sur les icônes ci-dessous :

Offres d'emploi