Ordre public - Définition


Règles auxquelles il est interdit de déroger. L'ordre public correspond à de grands principes, qui touchent à l'organisation de la société, la morale, la sécurité, les droits et libertés individuelles...

Il existe une spécificité en droit du travail : l'ordre public social. Il s'agit d'un minimum social, auquel le contrat de travail ou la convention collective peuvent déroger, mais uniquement dans un sens plus favorable pour le salarié.
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