Organisations syndicales représentatives - Définition

Syndicats disposant d'un monopole pour présenter des candidatures au premier tour des élections des représentants du personnel.

Avant la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail , les 5 confédérations CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO étaient présumées représentatives au plan national. Les autres syndicats doivent justifier de leur représentativité dans l'entreprise.

Depuis cette loi, aucun syndicat n'est présumé représentatif. La représentativité des organisations syndicales est déterminée d'après les critères cumulatifs suivants :

1° Le respect des valeurs républicaines ;
2° L'indépendance ;
3° La transparence financière ;
4° Une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation. Cette ancienneté s'apprécie à compter de la date de dépôt légal des statuts ;
5° L'audience établie selon les niveaux de négociation (entreprise, branche, groupe ...)
6° L'influence, prioritairement caractérisée par l'activité et l'expérience ;
7° Les effectifs d'adhérents et les cotisations.