Orientations de la formation professionnelle - Définition
Obligation pour l'employeur de consulter chaque année les représentants du personnel (comité d'entreprise, ou à défaut délégués du personnel) sur sa politique de formation.
Les orientations de la formation professionnelle doivent être définies en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et des technologies dans l'entreprise.
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