Obligation de loyauté - Définition
Obligation inhérente au contrat de travail, imposant au salarié de ne pas commettre des agissements pénalement sanctionnables.
L'obligation de loyauté s'accompagne d'une obligation de fidélité et de non-concurrence envers l'employeur. Le salarié est également tenu à une obligation de discrétion et à une obligation de réserve. Cette dernière lui interdit de critiquer ouvertement les décisions de son employeur.
Le non-respect de ces différentes obligations peut constituer un motif de licenciement, voire une faute grave privant le salarié de préavis et d'indemnité.
L'obligation de loyauté s'accompagne d'une obligation de fidélité et de non-concurrence envers l'employeur. Le salarié est également tenu à une obligation de discrétion et à une obligation de réserve. Cette dernière lui interdit de critiquer ouvertement les décisions de son employeur.
Le non-respect de ces différentes obligations peut constituer un motif de licenciement, voire une faute grave privant le salarié de préavis et d'indemnité.
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