Ordre public - Définition

Règles auxquelles il est interdit de déroger. L'ordre public correspond à de grands principes, qui touchent à l'organisation de la société, la morale, la sécurité, les droits et libertés individuelles...

Il existe une spécificité en droit du travail : l'ordre public social. Il s'agit d'un minimum social, auquel le contrat de travail ou la convention collective peuvent déroger, mais uniquement dans un sens plus favorable pour le salarié.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

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