Organic - Définition
Organisme gérant l'assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l'industrie et des services.
L'Organic a donc le même rôle que le régime général de sécurité sociale pour les salariés.
Il est remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le régime social des indépendants (RSI).
L'Organic a donc le même rôle que le régime général de sécurité sociale pour les salariés.
Il est remplacé depuis le 1er janvier 2006 par le régime social des indépendants (RSI).
Définitions Connexes :
Les dossiers et synthèses de nos juristes:
Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus
prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique ,
le licenciement classique ,
la dèmission ,
un congè maternitè ,
paternitè ,
ou parental ...
ou bien connaître le rôle de
l'inspection du travail ou
du conseil des prud'hommes ?
Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants
du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.
Ordre public
Accueil