Organisations syndicales représentatives - Définition

Syndicats disposant d'un monopole pour présenter des candidatures au premier tour des élections des représentants du personnel.

Les organisations syndicales sont représentatives si elles sont affiliées à l'une des 5 confédérations représentatives sur le plan national : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO.

Les autres syndicats doivent justifier de leur représentativité dans l'entreprise.

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