Panneaux d'affichage - Définition
Panneaux réservés aux représentants du personnel et aux syndicats dans l'entreprise, destinés à l'information du personnel.
Les panneaux d'affichage doivent être distincts pour les syndicats, les délégués du personnel et éventuellement le comité d'entreprise. Chaque organisation syndicale doit avoir son propre panneau.
Les panneaux doivent être suffisamment grands pour permettre l'affichage de tous les documents nécessaires.
Le contenu de l'affichage doit être de nature syndicale, ou se rapporter à la mission de représentant du personnel. L'employeur ne peut pas contrôler l'affichage, il doit simplement en être informé.
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