Participation aux frais de transport - Définition
Obligation pour tous les employeurs de prendre en charge 50 % du prix des abonnements souscrits par ses salariés pour leurs déplacements effectués au moyen de transports publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La participation aux frais de transport concerne notamment les cartes de bus, les abonnements mensuels ou annuels SNCF...
Les frais de transport des salariés qui ne peuvent recourir au transport en commun pourront donner lieu, par accord d’entreprise, à une prise en charge à hauteur de 200 euros sans charges sociales et fiscales.
Dans tous les cas, certains salariés sont exclus de cette mesure: ceux qui bénéficient d'un véhicule de fonction, ceux qui viennent à pied, et ceux dont le transport est assuré gratuitement par l'employeur.
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