Participation forfaitaire (sécurité sociale) - Définition


Participation de 1 € à la charge de l'assuré pour chaque acte ou consultation médicale. Elle n'est pas due par les mineurs à charge, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la CMU.

Le montant de la participation forfaitaire est limité à 50 € par assuré et par année civile.
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