Particulier employeur - Définition
Particulier embauchant un salarié à son domicile, tel qu'une femme de ménage, une garde d'enfants ou encore un jardinier.
La convention collective du particulier employeur réglemente cette relation de travail particulière. Certaines dispositions du code du travail ne sont pas applicables au particulier employeur, comme par exemple les règles relatives au licenciement pour motif économique. Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme
"Particulier employeur" selon le
code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site. Modèles de contrat en relation :
* 1,35€ / appel + 0,34 €/minConnexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
