Système d’épargne collectif et facultatif mis en place au sein de l’entreprise pour permettre au salarié de se constituer un capital.
Le plan d’épargne d’entreprise est mis en place par sur décision unilatérale de l’employeur, par accord avec le CE ou par référendum à la majorité des deux tiers.
Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne sans condition de forme ou d’effectif.
Le PEE peut recevoir les sommes provenant :
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
