Participation à la formation professionnelle continue - Définition
Obligation pour chaque employeur de concourir au développement de la formation professionnelle continue. La participation à la formation professionnelle continue concerne toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, leur activité ...
Toutefois, le taux de la participation diffère selon le nombre de salariés occupés par l'entreprise :
- 20 salariés et plus : le taux s'élève à 1,6 % de la masse salariale annuelle
- 10 à moins de 20 salariés : le taux de la participation est de 1,05 % de la masse salariale annuelle
- moins de 10 salariés : le taux de la participation s'élève à 0,55 % de la masse salariale annuelle.
Toutefois, le taux de la participation diffère selon le nombre de salariés occupés par l'entreprise :
- 20 salariés et plus : le taux s'élève à 1,6 % de la masse salariale annuelle
- 10 à moins de 20 salariés : le taux de la participation est de 1,05 % de la masse salariale annuelle
- moins de 10 salariés : le taux de la participation s'élève à 0,55 % de la masse salariale annuelle.
Nos synthèses en relation avec cette définition:
Pour une information plus complète autour du terme "Participation à la formation professionnelle continue" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.
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