Participation aux résultats de l'entreprise - Définition

Système permettant aux salariés de percevoir une part des résultats de l'entreprise. La participation aux résultats est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.

Les modalités de ce mécanisme sont définies par un accord passé entre l'employeur et les représentants du personnel.

Les sommes perçues par le salarié au titre de la participation sont bloquées pendant 5 ans, sauf cas de déblocage anticipé. Elles sont assorties d'avantages sociaux et fiscaux.

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