Particulier employeur - Définition

Particulier embauchant un salarié à son domicile, tel qu'une femme de ménage, une garde d'enfants ou encore un jardinier.

La convention collective du particulier employeur réglemente cette relation de travail particulière. Certaines dispositions du code du travail ne sont pas applicables au particulier employeur, comme par exemple les règles relatives au licenciement pour motif économique.

Définitions Connexes :


Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Particulier employeur" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

Pour une information plus gènèrale sur la lègislation du travail, retournez sur la page principale de notre site.



Menu général