Période de référence (congés payés) - Définition

Période au cours de laquelle le salarié acquiert des congés payés. La période de référence va du 1er juin de l'année précédente au 31 mai de l'année en cours.

Lorsque l'entreprise est tenue de s'affilier à une caisse de congés payés, la période de référence s'étend du 1er avril au 31 mars de l'année suivante.

Si un salarié est embauché en cours d'année, ses droits à congés payés seront calculés depuis sa date d'embauche (exemple : du 15 décembre au 31 mai).

Nos synthèses en relation avec cette définition:

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• Congés payés

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