Plan d'épargne d'entreprise (PEE) - Définition

Système d’épargne collectif et facultatif mis en place au sein de l’entreprise pour permettre au salarié de se constituer un capital.

Le plan d’épargne d’entreprise est mis en place par sur décision unilatéral de l’employeur, par accord avec le CE ou référendum à la majorité des deux tiers.

Toutes les entreprises peuvent mettre en place un plan d’épargne sans condition de forme ou d’effectif.

Le PEE peut recevoir les sommes provenant :

de l'Intéressement
de la Participation
des versements volontaires des salariés.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.