Type de plan d’épargne d’entreprise crée par la loi « Fabius » de février 2001.
Son but est également de permettre aux salariés de se constituer une épargne, mais le plan d’épargne interentreprises à vocation à être mis en place au niveau d'une branche professionnelle ou d'une zone géographique.
L'entreprise qui entre dans son champ d'application peut y adhérer, mais le PEI reste facultatif.
Le PEI peut recevoir les sommes provenant :
Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus
prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique ,
le licenciement classique ,
la dèmission ,
un congè maternitè ,
paternitè ,
ou parental ...
ou bien connaître le rôle de
l'inspection du travail ou
du conseil des prud'hommes ?
Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants
du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.