Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) - Définition
Plan destiné à éviter les licenciements ou en limiter le nombre, et à faciliter le reclassement du personnel dont le licenciement ne pourrait être évité. L'employeur a l'obligation d'établir un plan de sauvegarde de l'emploi (ancien plan social) lorsque l'entreprise compte au moins 50 salariés, et que le nombre de licenciements est au moins égal à 10 dans une même période de 30 jours.
Le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) doit être établi même si l'entreprise n'est pas dotée d'un comité d'entreprise ou d'un délégué du personnel.
Le PSE (plan de sauvegarde de l'emploi) doit être établi même si l'entreprise n'est pas dotée d'un comité d'entreprise ou d'un délégué du personnel.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
Pour une information plus complète autour du terme "Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE)" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
- Procédures de licenciement économique
- Préavis et indemnités en cas de licenciement économique
- Ordre des licenciements dans l'entreprise
- Mesures de reclassement pour les salariés licenciés
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