Pouvoir de direction - Définition

Attribution de l'employeur, qui assume les risques de l'activité économique. Le pouvoir de direction autorise l'employeur à prendre toutes les décisions de gestion de l'entreprise. Les juges ne peuvent pas s'immiscer dans cette gestion.

Il doit simplement user de ce pouvoir de direction dans l'intérêt de l'entreprise.

C'est du pouvoir de direction que découle le pouvoir disciplinaire, exercé par l'employeur sur les salariés.

Définitions Connexes :


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