Préavis - Définition
Délai de prévenance que doit respecter l'auteur de la rupture du contrat de travail. Le préavis débute à la date de notification de la rupture.
En cas de licenciement, le préavis débute à la date de première présentation de la lettre recommandée par La Poste.
La durée du préavis de démission est prévue par le contrat de travail, la convention collective, ou à défaut par les usages. Quant au préavis de licenciement, sa durée est fixée par la loi, le contrat de travail ou la convention collective.
En cas de licenciement, le préavis débute à la date de première présentation de la lettre recommandée par La Poste.
La durée du préavis de démission est prévue par le contrat de travail, la convention collective, ou à défaut par les usages. Quant au préavis de licenciement, sa durée est fixée par la loi, le contrat de travail ou la convention collective.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
Pour une information plus complète autour du terme "Préavis" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
- Préavis de démission
- Préavis et indemnités en cas de licenciement économique
- Procédure de licenciement
Pouvoir disciplinaire
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