Prêt de main-d'oeuvre - Définition
Opération ayant pour objet exclusif le prêt de salariés.
Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est illicite lorsqu'il n'est pas effectué dans le cadre du travail temporaire. Il s'agit alors d'un délit pénal, sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et/ou de 30 000 € d'amende.
En revanche, le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif est autorisé.
Le prêt de main-d'oeuvre à but lucratif est illicite lorsqu'il n'est pas effectué dans le cadre du travail temporaire. Il s'agit alors d'un délit pénal, sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et/ou de 30 000 € d'amende.
En revanche, le prêt de main d'oeuvre à but non lucratif est autorisé.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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