Prime d'outillage - Définition

 Prime dont l’octroi est liée à des conditions de travail particulières.
Cette prime n’est pas prévu par la loi mais peut être imposée par la convention collective applicable dans l’entreprise, elle peut également être le résultat d'un usage ou d'un engagement unilatéral de l'employeur.
Quand elle est prévue, la prime d’outillage est versée si le salarié justifie de la possession de l’outillage minimum à son emploi.
La prime d’outillage est exonérée de cotisations sociales dans la mesure où elle représente un remboursement de frais.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Prime d'outillage" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Salaire et rémunération

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