Quorum - Définition

Nombre de votants nécessaire pour que l'élection soit réalisée dès le 1er tour. Si le quorum n'est pas atteint, un second tour devra être organisé.

Pour les élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise, on considère que le quorum est atteint si le nombre de votants est au moins égal à la moitié des électeurs inscrits.

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.




Menu général