Quotient électoral - Définition

Formule permettant de déterminer le nombre de sièges recueilli par chaque liste de candidats aux élections des délégués du personnel et du comité d'entreprise. Chaque liste obtient autant de sièges que le nombre de voies recueillies par elle contient de fois le quotient électoral.

Ce quotient électoral est obtenu en divisant le nombre de suffrages valablement exprimés par le nombre de sièges à pourvoir.

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