Registre des accidents du travail - Définition
Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l'entreprise. Le registre des accidents du travail remplace la déclaration de l'accident du travail à la CPAM (caisse primaire d'assurance maladie).
L’autorisation de tenir un registre de déclaration des accidents du travail est accordée par la CRAM (caisse régionale d'assurance maladie) du lieu d’implantation de l’établissement, à trois conditions :
- la présence permanente d’une personne qualifiée dans l’entreprise : médecin du travail, pharmacien, infirmier, secouristes ;
- l’existence d’un poste de secours d’urgence ;
- la constitution d’un CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés.
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