Registre des délégués du personnel - Définition
Registre dans lequel l'employeur transcrit ou annexe les demandes des délégués du personnel et ses réponses motivées.
Le registre des délégués du personnel doit être tenu, pendant un jour ouvrable par quinzaine et en dehors de leur temps de travail, à la disposition des salariés de l'établissement qui désirent en prendre connaissance.
Il est également tenu à la disposition de l'inspecteur du travail et des délégués du personnel.
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