Registre du CHSCT - Définition
Registre dans lequel l'employeur consigne les avis des représentants du personnel au CHSCT qui constatent qu'il existe une cause de danger grave et imminent, personnellement ou par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail.
Le registre du CHSCT est daté et signé, et doit comporter l'indication du ou des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés. Déverouillez l'accès à
nos dossiers sur le droit du travail
en appelant le *
Nos synthèses en relation avec cette définition :
Pour une information plus complète autour du terme
"Registre du CHSCT" selon le
code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus générale sur le droit du travail, retournez sur la page principale de notre site. * 1,35€ / appel + 0,34 €/minConnexion au service de guide-du-travail.com
Pour accéder au service guide-du-travail vous devez exécuter le téléchargement ci dessous :
Le téléchargement devrait démarrer, si ce n'est pas le cas cliquez-ici
Puis suivez les étapes ci-dessous :
