Registre du CHSCT - Définition


Registre dans lequel l'employeur consigne les avis des représentants du personnel au CHSCT qui constatent qu'il existe une cause de danger grave et imminent, personnellement ou par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail.

Le registre du CHSCT est daté et signé, et doit comporter l'indication du ou des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés.
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