Revenu minimum d'activité (RMA) - Définition
Revenu perçu par le titulaire du contrat insertion - revenu minimum d'activité (CI-RMA). Le revenu minimum d'activité (RMA) doit être au moins égal au SMIC multiplié par le nombre d'heures travaillées. Il est versé directement par l'employeur.
Le RMA est composé :
- d'une aide du débiteur de l'allocation versée à l'employeur pendant la durée de la convention,
- d'une fraction du salaire à la charge de l'employeur.
Le dispositif du CI-RMA sera abrogé à compter du 1er janvier 2010, date à laquelle entrera en vigueur le nouveau contrat unique d’insertion.
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