Reclassement (licenciement économique) - Définition

Obligation de l'employeur, préalable à tout licenciement pour motif économique, qu'il soit collectif ou individuel. Le reclassement doit être réalisé sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'occupe le salarié ou sur un emploi équivalent ou, à défaut, et sous réserve de son accord exprès, sur un emploi d'une catégorie inférieure.

Le reclassement doit être recherché dans l'entreprise ou, le cas échéant, dans les entreprises du groupe auquel elle appartient.

Les offres de reclassement proposées au salarié doivent êtres écrites et précises.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Reclassement (licenciement économique)" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Mesures de reclassement pour les salariés licenciés

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