Recours administratif - Définition
Recours formé devant une autorité administrative. Le recours administratif peut prendre 3 formes :
- recours gracieux
- recours hiérarchique
- recours contentieux.
En droit du travail, le recours administratif concerne essentiellement les décisions de l'inspecteur du travail.
Nos synthèses en relation avec cette définition:
Pour une information plus complète autour du terme "Recours administratif"
selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:
Pour une information plus gènèrale sur la
lègislation du travail, retournez sur
la page principale de notre site.