Régime social des indépendants (RSI) - Définition
Régime instauré au 1er janvier 2006 afin de simplifier le régime de protection sociale des travailleurs indépendants. Il se substitue à la CANAM, l'ORGANIC et la CANCAVA.
Il assure :
- l'assurance maladie et maternité des artisans, industriels, commerçants, professions libérales et avocats,
- l’assurance vieillesse (de base et complémentaire) et invalidité - décès des artisans et commerçants.
Il assure :
- l'assurance maladie et maternité des artisans, industriels, commerçants, professions libérales et avocats,
- l’assurance vieillesse (de base et complémentaire) et invalidité - décès des artisans et commerçants.
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