Registre des accidents du travail - Définition
Registre recensant les accidents du travail bénins intervenus dans l'entreprise. Le registre des accidents du travail remplace la déclaration de l'accident du travail à la CPAM.
L’autorisation de tenir un registre de déclaration des accidents du travail est accordée par la CRAM du lieu d’implantation de l’établissement, à trois conditions :
- la présence permanente d’une personne qualifiée dans l’entreprise : médecin du travail, pharmacien, infirmier, secouristes ;
- l’existence d’un poste de secours d’urgence ;
- la constitution d’un CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés.
L’autorisation de tenir un registre de déclaration des accidents du travail est accordée par la CRAM du lieu d’implantation de l’établissement, à trois conditions :
- la présence permanente d’une personne qualifiée dans l’entreprise : médecin du travail, pharmacien, infirmier, secouristes ;
- l’existence d’un poste de secours d’urgence ;
- la constitution d’un CHSCT dans les établissements d’au moins 50 salariés.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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