Registre du CHSCT - Définition

Registre dans lequel l'employeur consigne les avis des représentants du personnel au CHSCT qui constatent qu'il existe une cause de danger grave et imminent, personnellement ou par l'intermédiaire d'un salarié qui s'est retiré de la situation de travail.

Le registre du CHSCT est daté et signé, et doit comporter l'indication du ou des postes de travail concernés, de la nature du danger et de sa cause ainsi que le nom du ou des salariés exposés.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Registre du CHSCT" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Prévention des risques professionnels

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