Règlement intérieur - Définition

Document écrit par lequel l'employeur fixe les règles relatives à l'hygiène, la sécurité et la discipline dans l'entreprise.

Le réglement intérieur rapelle également les dispositions légales applicables au harcèlement sexuel et au harcèlement moral.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Règlement intérieur" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes: