Représentativité syndicale - Définition

Critère retenu pour la présentation des candidatures aux élections professionnelles. Un syndicat est dit représentatif:
- s'il adhère à une organisation représentative au plan national ;
- s'il remplit les critères légaux de représentativité.

Les critères de la représentativité syndicale sont les suivants :
- l'effectif (nombre d'adhérents) ;
- l'indépendance (vis-à-vis de l'employeur) ;
- les cotisations (importance et régularité des paiements) ;
- l'expérience et l'ancienneté du syndicat ;
- l'attitude patriotique pendant l'occupation (ce critère est désuet).

Les dossiers et synthèses de nos juristes:

Vous recherchez une information sur le droit du travail, ou plus prècisèment sur des sujets comme par exemple:
le licenciement èconomique , le licenciement classique , la dèmission , un congè maternitè , paternitè , ou parental ... ou bien connaître le rôle de l'inspection du travail ou du conseil des prud'hommes ?

Nos juristes vous proposent un ensemble de documents synthètisant les sujets importants du code du travail.
Consultez-les en retournant sur la page principale de notre site.




Menu général