Résolution judiciaire du contrat de travail - Définition

Rupture du contrat de travail prononcée par le juge prud'homal, suite à l'inexécution des obligations découlant de ce contrat par l'une des parties.

La résolution judiciaire à l'initiative du salarié ne fait aucune difficulté. En revanche, l'employeur ne peut demander cette résolution que :
- pour le contrat d'apprentissage, en cas de faute grave, manquements répétés du salarié à ses obligations, ou inaptitude de l'apprenti à exercé le métier auquel il voulait se préparer ;
- en cas d'inaptitude consécutive à un accident du travail du salarié recruté sous CDD.

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