Responsabilité pénale - Définition

Obligation de répondre de ses actes délictueux. L'engagement de la responsabilité pénale d'une personne conduit à sa sanction pénale.

En droit du travail, la responsabilité pénale du chef d'entreprise peut être engagée. Il doit en effet prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. A défaut, il commet une faute personnelle.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Responsabilité pénale" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Prévention des risques professionnels

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