Rétrogradation - Définition

Sanction disciplinaire prenant la forme d'un déclassement du salarié dans un poste hiérarchique inférieur. Elle peut s'accompagner d'une baisse de la rémunération.

Le salarié peut refuser la rétrogradation, puisqu'elle constitue une modification de son contrat de travail. L'employeur peut alors prononcer une autre sanction disciplinaire.

Nos synthèses en relation avec cette définition:

Pour une information plus complète autour du terme "Rétrogradation" selon le code du travail, nous vous proposons de consulter la ou les synthèses suivantes:

• Sanction disciplinaire et procédure disciplinaire
• Modification du contrat de travail (salaire, lieu, fonctions...)

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