Sous-traitance - Définition
Contrat par lequel une entreprise confie l'exécution d'un travail à une autre entreprise, qui l'effectuera dans ses locaux, avec son personnel propre, et sous sa responsabilité.
La sous-traitance peut être illicite si elle consiste uniquement à fournir de la main d'oeuvre, ou lorsqu'il s'agit d'une prestation de services.
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