Service de santé au travail - Définition
Service chargé de veiller à la santé et à la sécurité des salariés. Les services de santé au travail sont plus communément appelés "médecine du travail".
Suivant l'importance de l'entreprise, le service de santé au travail peut être propre à une seule entreprise ou commun à plusieurs. Ces services peuvent être assurés par un ou plusieurs médecins du travail.
Ce choix est fait par l'employeur, sauf opposition des représentants du personnel préalablement consultés.
Les dépenses liées aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs ; dans le cas de services interentreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés.
Suivant l'importance de l'entreprise, le service de santé au travail peut être propre à une seule entreprise ou commun à plusieurs. Ces services peuvent être assurés par un ou plusieurs médecins du travail.
Ce choix est fait par l'employeur, sauf opposition des représentants du personnel préalablement consultés.
Les dépenses liées aux services de santé au travail sont à la charge des employeurs ; dans le cas de services interentreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre des salariés.
Définitions Connexes :
Nos synthèses en relation avec cette définition:
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