Subrogation - Définition
Mécanisme permettant à l'employeur de percevoir directement, à la place du salarié, les indemnités journalières de sécurité sociale versées pendant son arrêt de travail.
La subrogation est possible dès lors que la loi ou la convention collective impose le maintien du salaire, total ou partiel, pendant l'arrêt maladie. Le salaire maintenu doit au moins être égal aux indemnités journalières.
La subrogation est possible dès lors que la loi ou la convention collective impose le maintien du salaire, total ou partiel, pendant l'arrêt maladie. Le salaire maintenu doit au moins être égal aux indemnités journalières.
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